Écran à construire
Permis invalidé
Solde de points nul : le test psychotechnique précède obligatoirement le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Ce que cet écran portera
- La lettre 48SI : ce qu'elle déclenche et à partir de quand.
- Délai avant de pouvoir repasser le permis, selon la durée de détention du titre.
- Enchaînement : test, visite médicale, demande de nouveau titre en ligne, épreuves.
- Source : article R226-2 du code de la route.